REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA)

 Il assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.

Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans

Il est ouvert aux jeunes en activité ou sans activité de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle (avoir travaillé deux ans sur les 3 dernières années soit au moins 3 214 heures) concernant le RSA jeunes actifs 

Majoration pour isolement

Le barème du RSA fait l'objet d'une majoration spécifique pour les personnes seules, veuf(ve)s, ou séparé(e)s ayant des enfants à charge ou les femmes enceintes ne vivant pas en couple de manière déclarée et permanente et ne partageant pas ses ressources.

Le dossier est examiné par les services du département, et si vous remplissez les conditions demandées, une notification d'attribution pour une période de 3 mois vous est attribuée .

La période de référence servant pour le calcul est le trimestre précédant.

Calcul du montant minimum garanti

Supplément de ressources au RSA (prime d'activité)

Il s'adresse aux personnes qui ont une activité avec un petit salaire auquel s'ajoute le montant forfaitaire du RSA diminué de 38 % de votre revenu.

La prime d'activité apporte également un supplément de ressources aux personnes qui ont une activité avec un petit salaire (salariés à temps partiel ou complet, stagiaires en formation rémunérée).

Elle dépend du montant des salaires perçus et de la composition de votre foyer.

Barèmes:

Ressources prises en compte dans le calcul du RSA

• L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée.
• Les revenus tirés de stages de formation professionnelle.
• La rémunération perçue dans le cadre d'un volontariat dans les armées.
• L'aide légale ou conventionnelle aux salariés en chômage partiel.
• Les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption.
• Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail.
• La rémunération garantie perçue par les travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'aide par le travail.
• La rémunération perçue dans le cadre d'une action ayant pour objet l'adaptation à la vie active.
• Les sommes perçues au titre de leur participation à un travail destiné à leur insertion sociale par les personnes accueillies dans les organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

Les ressources ayant un caractère de revenus de remplacement

• Les avantages de vieillesse ou d'invalidité relevant d'un régime obligatoire législatif ou conventionnel .
• Les allocations versées aux travailleurs privés d'emploi.
• Les allocations de cessation anticipée d'activité.
• Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
• La prestation compensatoire.
• Les pensions alimentaires ou rentes.
• Les rentes allouées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
• L'allocation de soutien familial.
• Le complément familial majoré.

L'avantage en nature procuré par un logement occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer.

Les aides personnelles au logement.

Ressources non prises en compte

• La prime à la naissance ou à l'adoption.
• L'allocation de base mentionnée à l'article L. 531-3 jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint l'âge de trois mois lorsqu'elle est versée aux bénéficiaires dans les situations mentionnées à l'article L. 842-7.
• La majoration pour âge des allocations familiales.
• L'allocation de rentrée scolaire.
• Le complément de libre choix du mode de garde.
• L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments.
• L'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
• L'allocation journalière du proche aidant (AJPA). (*)
• Les primes de déménagement prévues par l'article L. 821-4 du code de la construction et de l'habitation.
• La Prestation de Compensation du Handicap (PCH). (*)
• La somme perçue au titre du dédommagement par l'aidant familial dans le cadre de la PC . (*)
• L'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP).
• Les prestations en nature dues au titre des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles ou au titre de l'Aide médicale de l'Etat (AME).
• Les indemnités et allocations, accordées en cas de remplacement.
• La prime de rééducation et le prêt d'honneur.
• Les aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation.
• La prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi  (APRE).
• Les frais funéraires.
• Le capital décès servi par un régime de sécurité sociale.
• L'allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord.
• L'aide spécifique en faveur des conjoints survivants de nationalité française des membres des formations supplétives et assimilés, mentionnée aux premier et troisième alinéas de l'article 10 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés, anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie.
• Le revenu de solidarité.
• Le revenu de solidarité active (RSA).
• Les gratifications perçues dans le cadre de stages effectués.
• Les sommes perçues au titre du dédommagement par l'aidant familial.
• Les avantages en nature procurés par un jardin exploité à usage privatif ne sont pas pris en compte.

(*) Depuis le 6 novembre le 3 prestations en rouge ne sont plus prise en compte dans le calcul.

Plus d'infos:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775

Faire une simulation sur le site de la CAF

https://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation